Règlement du jeu concours « Cercle des Amis »

REGLEMENT DU JEU – CONCOURS PAR TIRAGE AU SORT

« Devenez mécène du cercle des amis en 2018-2019 et participez au grand tirage au sort pour gagner un concert de musique de chambre chez vous ! »

 

 

Article 1

Définition et conditions du jeu

L’Orchestre des Pays de Savoie

Association à but non lucratif (loi 1901)

Licence d’entrepreneur de spectacle : catégorie 2, n°1104022-catégorie 3, n°1104023 détenue par Damien Pousse

ayant son siège social au 17 rue du lac St André, 73375 La Bourget-du-Lac,

organise un jeu concours dans le cadre du lancement de sa saison 2018-2019,

destiné à promouvoir l’Orchestre des Pays de Savoie auprès des mécènes particuliers.

 

  • L’Orchestre des Pays de Savoie est désignée également ci-après comme :

« l’Organisateur, l’association Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».

  • Le « Participant » au jeu concours est désigné également ci-après comme :

« le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».

  • Le « Gagnant » au tirage au sort est désigné également ci-après comme:

« le Gagnant ».

 

 

Article 2

Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine,

après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.

Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du Concours.

Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de l’association « Orchestre des Pays de Savoie »

ainsi que les membres de leur famille.

 

 

Article 3

Dates du concours

date de début du concours : 1 Octobre 2018 à 8h

 

date de fin du concours : 7 Février 2019 à 17h

 

date du tirage au sort : 14 Février 2019 à 20h au Théâtre Charles-Dullin de Chambéry

 

date de désignation du Gagnant : 14 Février 2019

 

 

Article 4

Modalités de participation

4.1) Conditions de dépôt de candidature

Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a trois étapes à respecter impérativement

le Participant devra :

  1. a) Renvoyer la carte « Cercle des Amis » dûment complétée avec les informations de contacts du participant ou sur le site internet orchestrepayssavoie.com.
  2. b) Verser un don (de 20€ minimum) par chèque à l’ordre de « Orchestre des Pays de Savoie » ou directement en ligne sur orchestrepayssavoie.com
  3. c) S’assurer d’être dans la capacité de recevoir un groupe de musique de chambre de 3 à 5 musiciens dans un lieu accessible.

 

4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures

L’Orchestre des pays de Savoie se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu :

tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de l’Orchestre des Pays de Savoie

altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de l’Orchestre des Pays de Savoie.

 

De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former,

à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.

 

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse

être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans

que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

 

Ainsi, l’Orchestre des Pays de Savoie se réserve le droit sans réserves de modérer à postériori et de ne pas

valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du

présent règlement.

 

4.3) Modalités de tirage au sort

Un tirage au sort pour désigner le Gagnant le jeudi 14 février 2019 à 20h au Théâtre Charles Dullin de Chambéry.

IL sera effectué par la :

 

SCP Corinne ORMEDO

Huissier de Justice

 

3 Avenue des Ducs de Savoie

Bât Le Comte de Boigne

BP 62001

73020 CHAMBERY CEDEX

 

 

 

Article 5

 

Dotations/lots

5.1) Valeur commerciale des dotations :

Le lot est offert l’Orchestre des Pays de Savoie et constitue en ce sens des « dotations ».

Le lot n’a pas de valeur commerciale et se définit par un concert de musique de chambre chez le gagnant ou dans un autre lieu qui lui convient.

En mai 2019.

La date et l’heure exactes de l’utilisation du gain ainsi seront définis ultérieurement par le Professionnel, une fois le calendrier officiel connu.

Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.

Le participant tiré au sort sera désigné gagnant par les responsables du jeu concours.

L’Orchestre des Pays de Savoie se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure

au produit remplacé.

La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.

 

5.2) Modalités de récupération et d’utilisation

Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe du Professionnel concerné

dans la dotation et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article 5.1.

 

 

Article 6

 

Modalités d’attribution des lots

Une seule dotation pour une même personne physique.

Le Gagnant sera alors invité à fournir ses coordonnées précises :

nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone, adresse email, par courrier à :

Orchestre des Pays de Savoie
Bât. Koala. Savoie-Technolac – 17 rue lac St André – BP 50268 – 73375 Le Bourget-du-Lac
ou en s’inscrivant sur :

www.orchestrepayssavoie.com

 

Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de

l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette

notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 8

jours, il perdra sa qualité de Gagnant.

Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des dotations au Gagnant avec le descriptif et

les modalités de retrait leur seront envoyées par retour d’email à l’adresse email

qu’ils auront indiqué,

dont une copie du message sur la boîte email des Professionnels concernés.

 

 

Article 7

 

Données nominatives et personnelles

Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent

librement à des fins d’informations (newsletter, envoie d’invitations) quel qu’en soit le support, toutes les informations

nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.

Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le

traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, pour des besoins de gestion.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement

aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l’usage de l’Orchestre des Pays de Savoie dans le cadre

de l’accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.

 

 

Article 8

Responsabilités et droits

Les Organisateurs :

  • Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas

de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être

engagée de ce fait.

  • Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution

du lot d’un Participant.

  • Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques,

du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en

aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.

  • Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de

quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et

aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,

professionnelle ou commerciale.

 

 

Article 9

 

Conditions d’exclusion

La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent

règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement,

entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.

 

 

Article 10

 

Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé chez :

 

SCP Corinne ORMEDO

Huissier de Justice

 

3 Avenue des Ducs de Savoie

Bât Le Comte de Boigne

BP 62001

73020 CHAMBERY CEDEX

 

Il pourra être adressé sur simple demande.

Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés sur la base d’un timbre poste au tarif lent en

vigueur en France.

Il ne sera adressé qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et envoi. Sur simple

demande écrite aux mêmes adresses que l’article 6, les frais de connexion à internet nécessaire, à la

lecture du règlement et à la participation au tirage au sort seront remboursés au tarif local en heure pleine

en vigueur (frais de connexion remboursés sur la base de 5 minutes de connexion RTC).

La demande de remboursement doit être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur télécom ou du

fournisseur d’accès internet, mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y a

pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité

(ADSL, Câble ou autre…).

Le remboursement des sommes (timbre ou connexion) se fera par virement bancaire ou chèque au choix

de la Société Organisatrice, après fourniture par le plaignant de tous les rensei gnements nécessaires à

l’opération.

 

 

Article 11

Juridictions compétentes

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du

présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.

Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de

s’y conformer.